Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.1001courses.fr est édité par la société 1000 ET UNE COURSES (nom commercial « 1001COURSES », utilisée sous l'enseigne « 1001 Courses »), SARL au capital social de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 351 246 582 le 5 juillet 1989.

• Dénomination sociale : 1000 ET UNE COURSES
• Nom commercial : 1001COURSES
• Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
• SIREN : 351 246 582
• SIRET (siège) : 351 246 582 00016
• RCS Paris : 351 246 582
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR46 351 246 582
• Code APE / NAF : 49.41B — Transports routiers de fret de proximité
• Convention collective applicable : IDCC 0016 — Transports routiers et activités auxiliaires du transport
• Siège social : 16-18 boulevard Victor, 75015 Paris
• Effectif : 15 salariés en CDI
• Date de clôture comptable : 31 décembre

• Représentant légal : Yves Bouaziz, gérant
• Directeur de la publication : Jordan Bouaziz

• Téléphone : 01 45 54 08 08 (du lundi au vendredi, 8h-18h)
• Email : contact@1001courses.fr

Licence de transport

Conformément à l'article L3211-1 du Code des transports, 1000 ET UNE COURSES est titulaire d'une Licence communautairel'autorisant à effectuer le transport public routier de marchandises sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

• Numéro de licence communautaire : 2024 11 0002064
• Délivrée le : 31 juillet 2024
• Valide jusqu'au : 30 juillet 2029
• Nombre de copies certifiées conformes en cours de validité : 6 véhicules
• Autorité compétente : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Île-de-France
• Registre : Registre électronique national des entreprises de transport par route
• Gestionnaire de transport attestataire de capacité professionnelle : Yves Bouaziz

Assurances

1000 ET UNE COURSES est couverte par les polices d'assurance suivantes, souscrites auprès d'Allianz Assurances :

• Assurance marchandises transportées : indemnisation conforme au contrat-type des transports publics routiers — 23 €/kg et jusqu'à 750 € par envoi. Plafond porté à 10 000 € pour les transports en véhicule camion. Extension possible sur déclaration de valeur préalable (0,8 % de la valeur déclarée).
• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : 10 000 € par véhicule, porté à 15 000 € en cas de faute inexcusable.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — diffusion via l'infrastructure edge Vercel (région principale europe-west).

La base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — infrastructure de stockage localisée en Union européenne (région eu-west).

Les emails transactionnels sont expédiés via OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SMTP OVH).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur non professionnel a la possibilité, en cas de litige qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable avec 1000 ET UNE COURSES, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'adhésion au service de médiation de la consommation est en cours de finalisation. Les coordonnées du médiateur désigné seront publiées ici dès la confirmation de l'adhésion. En attendant, tout litige peut être signalé à notre service client à contact@1001courses.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site — textes, logos, illustrations, photographies, éléments graphiques, structure, code source — est la propriété exclusive de 1000 ET UNE COURSES ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. 1000 ET UNE COURSES ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits RGPD, écrivez à rgpd@1001courses.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent.

Contact

• Par téléphone : 01 45 54 08 08 (lundi au vendredi, 8h-18h)
• Par email : contact@1001courses.fr
• Par courrier : 1000 ET UNE COURSES — 16-18 boulevard Victor, 75015 Paris