Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.1001courses.fr (ci-après « le Site ») et de son espace client, édités par la société 1000 ET UNE COURSES, SARL au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 351 246 582, dont le siège est situé 16-18 boulevard Victor, 75015 Paris (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'accès au Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certaines fonctionnalités (espace client, carnet d'adresses, historique de commandes, facturation) nécessitent la création d'un compte.

Les frais d'accès internet et de matériel sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3. Création et authentification du compte

La création d'un compte s'effectue via l'envoi d'un lien de connexion (« lien magique ») à l'adresse email fournie par l'utilisateur. Aucun mot de passe n'est utilisé par défaut.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour son profil. Il est seul responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte email, qui sert d'authentification. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par le titulaire du compte jusqu'à notification contraire.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Site (authentification, contrôles d'accès, limitations de débit).
• Effectuer des requêtes automatisées massives (scraping, crawling) sans autorisation écrite préalable.
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte avec de fausses informations.
• Utiliser le Site d'une manière susceptible d'en affecter le fonctionnement normal ou de nuire à d'autres utilisateurs.

5. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir l'accessibilité du Site 24/7. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent toutefois survenir, sans préavis, sans que cela engage sa responsabilité.

6. Contenu utilisateur

Les contenus que l'utilisateur publie sur son espace (adresses du carnet, libellés, instructions au coursier) restent sa propriété. En les publiant, il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, pour la durée nécessaire à l'exécution du service, de les utiliser aux seules fins de traitement de ses commandes.

7. Suppression du compte et effacement des données

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en écrivant à jordan@1001courses.fr.

À la suppression du compte, les données d'identification de l'utilisateur (email, téléphone, carnet d'adresses) sont effacées dans un délai maximal de 30 jours. Les données nécessaires aux obligations légales de conservation (factures, écritures comptables, justificatifs fiscaux) sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux articles L123-22 du Code de commerce et 169 du Livre des procédures fiscales, dans un accès restreint. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification restée sans effet dans un délai raisonnable (sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate).

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, logos, marques, illustrations, photographies, code source, structure, maquette) sont la propriété de 1000 ET UNE COURSES ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, préférences) et, après consentement explicite, des cookies de mesure d'audience. Voir la politique cookies pour le détail.

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs enregistrés sont informés par email des modifications substantielles, qui entrent en vigueur 30 jours après la notification. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable :

• Pour les litiges entre professionnels : compétence du Tribunal de commerce de Paris.
• Pour les litiges avec un consommateur : les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent (notamment l'article R631-3 du Code de la consommation). Le consommateur peut par ailleurs recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions détaillées dans les conditions générales de vente.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, écrivez à contact@1001courses.fr.